Toute personne qui accède aux Services proposés par Marne-TV s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.
Marne-TV est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.marne-tv.fr/CGU.
La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur Marne-TV en fonction des mises à jour.
L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: http://www.marne-tv.fr/CGU.
2.1 Marne-TV gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des contenus éditoriaux par textes ou vidéos, des jeux et concours, un service de petites annonces, un service de forums, un service avec modération de publications de vidéos et de photos .
L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de contenus numériques est rendu possible, à ce jour, par le web et certaines applications Internet.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part, Marne-TV met à la disposition de l'Utilisateur sa plateforme, d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.
Marne-TV assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs.
2.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que Marne-TV ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Marne-TV ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls.
L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Marne-TV ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Marne-TV et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Marne-TV vers INTERNET ne sont pas garantis par Marne-TV. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Marne-TV, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
3.1 L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants : Processeur d'au minimum 333 MHz 64 Mo de RAM minimum, moniteur affichant une résolution de 1024 x 768 pixels, navigateur Internet norme W3C, un modem adsl, un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur
Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3.2 Lors de son Enregistrement, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Marne-TV, l'Utilisateur est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement.
Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Marne-TV, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
3.3 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Marne-TV se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, Marne-TV supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.
3.4 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et Marne-TV, par un identifiant et un mot de passe, confiés par Marne-TV et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Marne-TV, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.
3.5 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir Marne-TV, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.
3.6 Sauf pour les comptes des mairies de la Marne pour lesquels il n'y a pas de période limite de validité, la durée de validité d'un Compte est de 200 jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.
3.7 Protection des données personnelles
Cet article ne s'applique qu'aux Services de Marne-TV et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 11 ci-après, c'est pourquoi Marne-TV invite les Utilisateurs à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation de données, personnelles.
Marne-TV respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-701 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles exemple adresse IP) concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Marne-TV, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.
3.7 Utilisation de cookies
Marne-TV se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Marne-TV utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à Marne-TV d'identifier l'Utilisateur.
De manière générale, Marne-TV enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Marne-TV pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Marne-TV a déjà fait remplir à l'Utilisateur. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.
3.8. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par Marne-TV lorsque l'Utilisateur consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site.
Lors de l'utilisation du Service, Marne-TV rattache les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte personnel.
Lors de la consultation des Services par les Utilisateurs, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations de l'Utilisateur sont ainsi enregistrées mais l'Utilisateur demeure anonyme pour Marne-TV.
Marne-TV peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier l'Utilisateur, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.
3.9 Résiliation
L'Utilisateur reconnaît à Marne-TV le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Marne-TV a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Marne-TV peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que Marne-TV est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que Marne-TV ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.
L'Utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Marne-TV, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. Marne-TV n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Marne-TV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Marne-TV ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.
Marne-TV accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Marne-TV à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
L'Utilisateur déclare et reconnaît que Marne-TV peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Marne-TV, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Marne-TV, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Marne-TV ni au Contenu soumis à Marne-TV, notamment disponible dans les diffusions de vidéos ou photos personnelles ou le Service de forums de Marne-TV ou dans toutes autres parties du Service.
L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si Marne-TV protège le Contenu, Marne-TV peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Marne-TV pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de Marne-TV, ses Utilisateurs ou le public).
5.1 Marne-TV peut être amenée à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.
5.2 Marne-TV assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas Marne-TV ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits dans l'Article 4 des présentes, il est précisé que :
5.3 A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) Marne-TV ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».
Marne-TV se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et cas de force majeure. Le site Marne-TV préviendra dans la mesure du possible les abonnés des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages intérêts d'aucune sorte vis-à-vis des abonnés.
Enfin, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager Marne-TV, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de télécommunications, et les Fournisseurs Indépendants et plus généralement tout cocontractant de Marne-TV de tous réclamations, condamnations et frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, , de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser Marne-TV des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
7.1 Marne-TV met à disposition un Service de forums entre personnes accessible aux Utilisateurs des Services. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une fiche présentant son profil aux autres Utilisateurs du Service (la fiche forum) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. La fiche ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par Marne-TV ne peut être que limité. En conséquence, Marne-TV ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. Marne-TV ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de forums entre Utilisateur suite à l'utilisation du Service.
7.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1877 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
7.3 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative.
7.4 Marne-TV se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié.
En conséquence, les photos et description de profil fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
7.5 L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous quelque forme que ce soit des Contenus intégrant des liens vers des sites ou services tiers.
7.6 Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si Marne-TV est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, Marne-TV, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.
7.7 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Marne-TV se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
8.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat de Marne-TV. Ce service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il produit et communique à des tiers. Marne-TV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, Marne-TV n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, Marne-TV se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, Marne-TV se réserve le droit de refuser une personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par Marne-TV. En cas de nécessité, Marne-TV se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.
8.2 L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
Marne-TV demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter courtoisement. Marne-TV n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
En l'espèce, Marne-TV se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre Marne-TV se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
8.3 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-815 du 18 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 14000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
9.1 Les jeux et concours proposés par Marne-TV sur le site de Marne-TV sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes.
Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, Marne-TV invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le Site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.
9.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Marne-TV se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
9.3 Les participants des jeux-concours de Marne-TV doivent se connecter sur le site web de Marne-TV (http://www.Marne-TV) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen adéquat et se conformer aux indications données par le serveur informatique.
Marne-TV pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; Marne-TV suspendra la participation du/des joueurs concernés.
Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre.
Marne-TV se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit.
S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
9.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront à retirer au siège social de Marne-TV dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours.
Les participants autorisent Marne-TV ou la société organisatrice pour le compte d'icelle, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1877, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
9.5 Marne-TV décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la période de jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à :
Jeux-Concours
Marne-TV
4 rue de l'avenir
02000 Laon
Marne-TV se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 1 (un) mois après la clôture du jeu-concours.
9.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par Marne-TV et son partenaire le cas échéant.
10.1 Marne-TV met à disposition un Service de publication et de mise a disposition de Contenus digitaux produits par les Utilisateurs, intitulé pages personnelles vidéo et photo. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une page le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des internautes.
L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les pages personnelles vidéo et photo ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par Marne-TV ne peut être que limité. En conséquence, Marne-TV ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. Marne-TV ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
10.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1877 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser ses pages personnelles vidéo et photo à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Service.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
10.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Marne-TV met en place un dispositif nommé « surveillance pages personnelles vidéo et photo » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 28 juillet 1671 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
10.4 L'Utilisateur reconnaît que Marne-TV peut visionner le contenu des pages personnelles vidéo et photo avant et pendant leur diffusion. Marne-TV se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur ses pages personnelles vidéo et photo sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur ses pages personnelles vidéo et photo.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite des pages personnelles vidéo et photo par leurs enfants mineurs.
L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si Marne-TV est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur ses pages personnelles vidéo et photo, Marne-TV remettra les dits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter Marne-TV sur une photo visitée en cliquant sur le lien Surveillance- pages personnelles vidéo et photo prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à Marne-TV indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse.
Marne-TV se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur.
Dans ce cas, Marne-TV se réserve la possibilité de procéder à la suppression des pages personnelles vidéo et photo de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.
10.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.112-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.112-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,photos, videos etc etc... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage Marne-TV de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.
10.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-815 du 18 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 14000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Marne-TV (ci-après «les Sites Tiers ») sur lesquelles Marne-TV n'exerce aucune sorte de contrôle. Marne-TV n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Marne-TV approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers.
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Marne-TV ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
13.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
13.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à Marne-TV était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.
14.1 Information. L'Utilisateur est tenu de communiquer, par écrit avec accusé de réception, à Marne-TV toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement de coordonnées bancaires...) Marne-TV ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Marne-TV une quelconque modification.
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Marne-TV se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que Marne-TV peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, par dérogation à l'article 7.5 du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception et demander la clôture définitive de son Compte.
Directeur de la publication : Monsieur Sébastien NOIZET , Président du Conseil d'Administration
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